La pratique du théâtre en amateur, bénévole, est soumise à un nombre de plus en plus important de règles, fruit d’une professionnalisation du spectacle vivant et de la judiciarisation de notre société. La Maison du Théâtre propose un ensemble de documents et de liens vers des sites qu’elle a sélectionnés pour aider les amateurs à se familiariser avec les obligations relatives à leur pratique du théâtre et à l’organisation de spectacles.
1.1/ L’IRMA a réalisé une fiche explicative sur la loi relative à la liberté de création. En complément, la Maison du Théâtre propose un tableau de synthèse pour les organisateurs de représentations publiques impliquant des praticiens amateurs ainsi qu'un modèle de convention relative aux modalités d'accueil à adapter à votre réalité.
1.2/ Par ailleurs, le gouvernement a diffusé une notice explicative pour la déclaration de représentation(s) devant un public et dans un cadre lucratif d'une oeuvre de l'esprit avec participation d'artistes amateurs.
1.3/ Pour aller plus loin, les textes de référence : La nouvelle loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine précise le cadre juridique des pratiques artistiques en amateur ; parue en juillet 2016, complétée de son décret d’application en mai 2017 et d'un arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif.
Après des années de pratique au sein d’un atelier ou à l’occasion de rencontres entre passionnés, vous souhaitez constituer une troupe. Ce projet implique de se constituer en association et d’en apprendre les rouages administratifs. Voici quelques outils pour vous aider :
2.1/ Un portail spécifique : Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a mis en place un site où vous trouverez détaillé le fonctionnement, les obligations et plus généralement toutes les informations relatives à la vie d’une association et les documents à remettre à la préfecture pour officialiser votre projet : www.associations.gouv.fr
2.2/ Un accompagnement de proximité : N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de la Mission d’Accueil et d’Information aux Associations, une structure du réseau proche de chez vous pourra sûrement vous accompagner !
2.3/ Accessibilité et handicap dans votre pratique : Il existe en Finistère des ateliers théâtre à destination de personnes handicapées. Pour autant, réduire la pratique des personnes en situation de handicap à ces ateliers spécialisés serait nier la pluralité des handicaps et l’intégration d’un certain nombre de personnes dans les troupes et ateliers du Finistère. Aussi, pour tous ceux qui souhaitent s'ouvrir, voire intégrer la dimension du handicap dans leur démarche collective, dans leur pratique théâtrale, voici quelques pistes :
> Le Centre ressource Théâtre Handicap propose d’accompagner les structures qui souhaitent développer un projet : www.crth.org.
Pour organiser une soirée théâtre, il vaut mieux connaître les obligations auxquelles l’association est soumise :
3.1/ Connaître le GUSO : Dès lors qu'un professionnel du spectacles est employé, reportez vous au site du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), qui vous livre toutes les clés pour un bon usage de ce service simplifié que les troupes d’amateurs doivent utiliser pour déclarer leurs soirées. www.guso.fr.
3.2/ Fiche pratique : la taxe fiscale sur les spectacles, que la Maison du Théâtre a mis à jour suite aux modifications légales. Cet impôt est redevable pour tous les organisateurs, amateurs ou non, dès lors qu’ils diffusent des spectacles privés (non subventionnés) !
L’ASTP qui gère le fond de soutien au théâtre privé a mis en place un mécanisme de droit à reversement qui permet à toute structure ayant payé la taxe de se voir reversé une partie de la taxe si elle crée ou diffuse un nouveau spectacle de théâtre privé.
3.3/ Les règles de sécurité : Le bon déroulement de la soirée tient également à la connaissance et au respect des règles de sécurité élémentaires, alors voici quelques notions de sécurité dans les ERP (établissement recevant du Public) : consulter le guide de la sécurité de l'Agence culturelle Grand-Est.
3.4/ Les assurances : Voici un petit outil qui a été rédigé par le Centre National du Théâtre qui vous donnera les notions clés en matière de couverture des risques pris dans le cadre de votre association.
3.5/ L’utilisation d’images dans votre pratique : Vous cherchez des renseignements fiables sur le droit à l’image et le respect de vos droits d’auteur ? Vous ne savez pas si vous pouvez publier ou non une photographie sur votre site ? voici les 16 règles à connaître!
3.6/ De la captation d’un spectacle à son exploitation : Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) l’exploiter sans avoir fait un point sur la législation applicable et s’être posé les questions exposées ci-après. Le Centre National de la Musique vous propose une synthèse des règles en vigueur.
4.1/ Les associations peuvent recourir à de multiples modes de financements. Parmi eux, le mécénat. Pour mieux comprendre son fonctionnement, voici un portail dédié au mécénat : www.admical.org.
5.1/ En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi offre aux bénévoles un certain nombre de garanties, détaillé sur le site gouvernemental #Vive les assos, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, de la formation, de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles (voir le cumul des statuts).
Vous êtes nombreux, troupes et ateliers de théâtre, à monter des pièces d’auteurs contemporains, bien souvent soumises à droit d’auteur. Pour bien comprendre pourquoi entamer les démarches rapidement, et les nouvelles obligation depuis 2019, la Maison du Théâtre vous propose :
N’oubliez pas de faire la demande préalable d’autorisation de jouer, dès que vous avez choisi votre pièce : Service SACD destiné aux compagnies Amateur
Attention : L'autorisation est assortie de l'engagement de paiement d'au moins une représentation !
Le Centre nationale des arts du cirque, de la rue et du théâtre, Artcena, a développé sur son site des ressources vous donnant les clés pour une structuration professionelle.
Service-Public-pro vous informe des règles d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
La Maison du Théâtre propose 2 documents élaborés à l'issue de la demi-journée d'information qu'elle a organisée le 25 janvier 2016 sur "les cadres d'emploi des animateurs artistiques théâtre", en lien avec le Réseau Animateurs Théâtre. Cette action et ces fiches s'inscrivent dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Conseil départemental du Finistère pour la mise en œuvre du Schéma départemental des enseignements artistiques – Volet Théâtre.
8.1/ Télécharger la fiche ressource Les Cadres d'emplois des animateurs théâtre
8.2/ Télécharger la fiche Foire aux questions
8.3/ De fait, les animateurs théâtre travaillent le plus souvent dans des structures soumises à la convention collective ECLAT (ex Animation). Retrouver la convention collective ECLAT sur le site de Legifrance
Vous ne trouvez pas réponse à vos questions ? Nous pouvons vous aider dans vos recherches. Contactez-nous par mail : centre.ressource@lamaisondutheatre.com
mise à jour : 4 septembre 2023