Du côté de l’organisation - La Maison du Théâtre - Finistère

Du côté de l’organisation

→ La pratique du théâtre en amateur, bénévole, est soumise à un nombre de plus en plus important de règles, fruit d’une professionnalisation du spectacle vivant et de la judiciarisation de notre société. La Maison du Théâtre propose un ensemble de documents et de liens vers des sites qu’elle a sélectionnés pour aider les amateurs à se familiariser avec les obligations relatives à leur pratique du théâtre et à l’organisation de spectacles. Pour leur apporter à chaque étape de leur pratique les notions clés, l’ensemble des fiches pratiques, guides et autres documents sont classés dans 9 chapitres :

  • 1/ Un nouveau cadre légal pour le théâtre des amateurs
  • 2/ Se constituer en association
  • 3/ L’organisation de spectacles
  • 4/ Le financement de l’association
  • 5/ Le bénévolat
  • 6/ Les droits d’auteurs
  • 7/ Organiser un festival culturel
  • 8/ Pour ceux qui souhaitent se professionnaliser
  • 9/ Les cadres d’emplois des animateurs théâtre

 

1/ Un nouveau cadre légal pour le théâtre des amateurs

1.1/ La nouvelle loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine précise le cadre juridique des pratiques artistiques en amateur ; parue en juillet 2016, elle a été complétée de son décret d’application en mai 2017.

1.2/ L’ADEC 56 propose une fiche explicative, rappelant le cadre et le contenu de cette loi.

1.3/ 2 temps d’informations sont organisés par la Maison du Théâtre pour bien comprendre ce cadre légal.

2/ Se constituer en association

Après des années de pratique au sein d’un atelier ou à l’occasion de rencontres entre passionnés, vous souhaitez constituer une troupe. Ce projet implique de se constituer en association et d’en apprendre les rouages administratifs. Voici quelques outils pour vous aider :

2.1/ Un portail spécifique : Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a mis en place un site où vous trouverez détaillé le fonctionnement, les obligations et plus généralement toutes les informations relatives à la vie d’une association et les documents à remettre à la préfecture pour officialiser votre projet : www.associations.gouv.fr

2.2/ Un accompagnement de proximité : N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de la Mission d’Accueil et d’Information aux Associations, une structure du réseau proche de chez vous pourra sûrement vous accompagner !

2.3/ Accessibilité et handicap dans votre pratique : Il existe en Finistère des ateliers théâtre à destination de personnes handicapées. Pour autant, réduire la pratique des personnes en situation de handicap à ces ateliers spécialisés serait nier la pluralité des handicaps et l’intégration d’un certain nombre de personnes dans les troupes et ateliers du Finistère. Aussi, pour tous ceux qui souhaitent s'ouvrir, voire intégrer la dimension du handicap dans leur démarche collective, dans leur pratique théâtrale, voici quelques pistes :

  • > Le Conseil Départemental du Morbihan vous propose une fiche pratique.
  • > Le Centre ressource Théâtre Handicap propose d’accompagner les structures qui souhaitent développer un projet : www.crth.org.

3/ L’organisation de spectacles

Pour organiser une soirée théâtre, il vaut mieux connaître les obligations auxquelles l’association est soumise :

3.1/ Fiche pratique : le GUSO, que la Maison du Théâtre a rédigé pour donner les premières clés pour un bon usage de ce service simplifié que les troupes d’amateurs utilisent pour déclarer leurs soirées.

3.2/ Fiche pratique : la taxe fiscale sur les spectacles, que la Maison du Théâtre a mis à jour suite aux modifications légales. Cet impôt est redevable pour tous les organisateurs, amateurs ou non, dès lors qu’ils diffusent des spectacles privés (non subventionnés) !
L’ASTP qui gère le fond de soutien au théâtre privé a mis en place un mécanisme de droit à reversement qui permet à toute structure ayant payé la taxe de se voir reversé une partie de la taxe si elle crée ou diffuse un nouveau spectacle de théâtre privé.

3.3/ Fiche pratique : la billetterie, qui éclairera tous les organisateurs amateurs sur les bons usages en la matière.

3.4/ Les règles de sécurité : Le bon déroulement de la soirée tient également à la connaissance et au respect des règles de sécurité élémentaires, alors voici quelques notions de sécurité dans les ERP (établissement recevant du Public) : consulter l'e-book de la sécurité.

3.5/ Les assurances : Voici un petit outil qui a été rédigé par le Centre National du Théâtre qui vous donnera les notions clés en matière de couverture des risques pris dans le cadre de votre association.

3.6/ L’utilisation d’images dans votre pratique : les praticiens amateurs utilisent des images pour leur communication(affiches, presse, blog…).
Si vous utilisées des reproductions d’œuvre d’auteur, n’hésitez pas à lire la fiche qui suit, proposée par l’ADDAV 56 Le droit d'utilisation des images dans le spectacle vivant.

4/ Le financement de l’association

4.1/ Les associations peuvent recourir à de multiples modes de financements. Parmi eux, le mécénat. Pour mieux comprendre son fonctionnement, voici une fiche pratique réalisée par l’ADDAV 56 et le Collectif des Festivals Engagés pour le Développement Durable et Solidaire de Bretagne.  

4.2/ Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter le guide du mécénat réalisé par le Ministère de l’Education nationale, Jeunesse et Vie sportive.

5/ Le bénévolat ouvre des droits

5.1/ En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi offre aux bénévoles un certain nombre de garanties, détaillé sur le site gouvernemental #Vive les assos, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, de la formation, de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles (voir le cumul des statuts).

6/ Les droits d’auteurs

6.1/ Nombreux sont les troupes et les ateliers théâtre en Finistère à monter des pièces d’auteurs contemporains, bien souvent soumises à droit d’auteur. Alors, n’oubliez pas de faire la demande préalable d’autorisation de jouer, dès que vous avez choisi votre pièce : Service SACD destiné aux compagnies Amateur

6.2/ Pour mieux comprendre pourquoi entamer les démarches rapidement, la Maison du Théâtre vous propose une fiche pratique : Les droits d’auteurs pour les organisateurs de spectacles en amateur.

Attention : L'autorisation est assortie de l'engagement de paiement d'au moins une représentation !

6.3/ La lettre théâtre & animation de la FNCTA a consacré son numéro de décembre 2015 à la question des Droits d’auteurs. Vous y trouverez de nouveaux conseils pratiques.

7/ Organiser un festival culturel

7.1/ Le réseau d'échanges d'expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac a mis en ligne un guide pratique pour tous ceux qui veulent se lancer dans cette aventure.

8/ Pour ceux qui souhaitent se professionnaliser

8.1/ Le Centre National du Théâtre (CNT) a mis en ligne sur son site des documents synthétiques, sous le titre Pour les débutants, vous donnant les clés pour une nouvelle structuration :

  • > la licence d’entrepreneur ;
  • > élaborer son budget de production ;
  • > produire un spectacle professionnel.

8.2/ Le Conseil Départemental du Morbihan propose sur son site une fiche pratique concernant le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
8.3/ Et enfin, vous pouvez vous référer au guide Guide pratique Développer un projet culturel.

9/Les cadres d'emplois des animateurs théâtre

La Maison du Théâtre propose 2 documents élaborés à l'issue de la demi-journée d'information qu'elle a organisée le 25 janvier 2016 sur "les cadres d'emploi des animateurs artistiques théâtre", en lien avec le Réseau Animateurs Théâtre. Cette action et ces fiches s'inscrivent dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Conseil départemental du Finistère pour la mise en œuvre du Schéma départemental des enseignements artistiques – Volet Théâtre.

9.1/ Télécharger la fiche ressource Les Cadres d'emplois des animateurs théâtre
9.2/ Télécharger la fiche Foire aux questions

 

Vous ne trouvez pas réponse à vos questions ? Nous pouvons vous aider dans vos recherches. Contactez-nous par mail : centre.ressource@lamaisondutheatre.com

Date de mise à jour : 04/09/2017